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Radon-SIA-Législation

Les effets du Radon

Le Radon tue chaque année plusieurs centaines de personnes en Suisse. Ce gaz radioactif imperceptible est généré en permanence par l’uranium contenu naturellement dans le sol et pénètre à l’intérieur des bâtiments où il peut s’accumuler à des niveaux dangereux pour notre santé si aucune mesure de réduction de sa concentration n’est prise.L’inhalation du Radon radioactif par nos poumons les irradie fortement, augmentant ainsi considérablement notre risque de développer un cancer du poumon (deuxième cause en Suisse).

Radon et cancer du poumon

La législation actuelle, depuis 2018

Les bases légales existantes ont été adaptées aux nouvelles directives internationales de manière à assurer une meilleure protection de la population contre le radon. La notice « Révision totale des ordonnances en radioprotection – Nouveautés dans le domaine du radon » de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) présente les différentes modifications.

Les principales modifications sont brièvement présentées ci-après :

  • la valeur limite de 1000 Bq/m3 est remplacée par un niveau de référence de 300 Bq/m3 pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon dans les «locaux où des personnes séjournent régulièrement durant plusieurs heures par jour» ;

  • les autorités compétentes en matière de permis de construire sont tenues d’informer les propriétaires de bâtiments sur les problèmes de radon pouvant être liés à la construction ou la transformation des bâtiments.
    Les nouveaux bâtiments et transformations seront réalisés selon l’état de la technique afin d’éviter des concentrations de radon supérieures à 300 Bq/m3Les consultants radon, formés par l’OFSP, conseillent les maîtres d’ouvrage sur les mesures de construction préventives correspondant à l’état de la technique à mettre en œuvre afin d’atteindre l’exigence susmentionnée ;

  • le canton veille à ce que des mesurages du radon soient effectuées dans toutes les écoles, jardins d’enfants et autres structures de garde d’enfants. Si la concentration maximale admissible de radon de 300 Bq/m3 est dépassée, le canton ordonne l’assainissement dans un délai de 3 ans à compter de la constatation du dépassement ;

  • la protection contre le radon demeure de la responsabilité du propriétaire du bâtiment. Toutefois, les cantons peuvent ordonner un assainissement si la concentration maximale de radon autorisée de 300 Bq/m3 est dépassée, en prenant en compte les critères de l’urgence de l’assainissement (Lignes directrices en matière de radon – Evaluation de l’urgence d’un assainissement OFSP – 22.11.2017).

  • Les mesurages de radon légalement valables ne peuvent être effectués que par un service de mesure agréé par l’OFSP. Les mesurages devront être effectués conformément aux protocoles de mesure prescrits par l’OFSP.

CH

La nouvelle norme SIA 180 pour le Radon

La nouvelle norme SIA 180, entrée en vigueur en juillet 2015, stipule que toute nouvelle construction doit être effectuée de telle manière que la concentration de Radon ne dépasse 300 Bq/m3 une fois le bâtiment terminé. En cas de dépassement, le bâtiment n’est pas conforme à la norme SIA 180 et le maître d’ouvrage est en droit de demander réparation.
L’article 1.1.3.9 de la norme SIA 180 (Société suisse des Ingénieurs et des Architectes) défini comme polluant l’humidité (comme cause potentielle de moisissures), le Radon, le gaz carbonique produit par les occupants et les odeurs désagréables. L’article 3.1.1 de la norme SIA 180 dit que la qualité de l’air intérieur dans un bâtiment habité doit être telle qu’elle n’entraine aucune gêne et aucun risque pour la santé des occupants, et n’endommage pas le bâtiment (moisissures). En particulier, la concentration de polluants dans les espaces occupés ne doit pas dépasser les concentrations maximales légales, soit pour le Radon 300 Bq/m3 depuis 2018. Afin de permettre d’atteindre cet objectif, une série de mesures sont données pour les différentes phases de création/rénovation du bâtiment (Étude du projet – Exécution de l’ouvrage – Mise en service – Exploitation).