Radon - SIA 180 - Législation

Ses effets

Les dangers du Radon

Le Radon tue chaque année plusieurs centaines de personnes en Suisse. Ce gaz radioactif imperceptible est généré en permanence par l’uranium contenu naturellement dans le sol et pénètre à l’intérieur des bâtiments où il peut s’accumuler à des niveaux dangereux pour notre santé si aucune mesure de réduction de sa concentration n’est prise.L’inhalation du Radon radioactif par nos poumons les irradie fortement, augmentant ainsi considérablement notre risque de développer un cancer du poumon.

 

La nouvelle norme SIA 180 pour le Radon

Société suisse des ingénieurs et des architectes

La nouvelle norme SIA 180, entrée en vigueur en juillet 2015, stipule que toute nouvelle construction doit être effectuée de telle manière que la concentration de Radon ne dépasse 400 Bq/m3 une fois le bâtiment terminé. En cas de dépassement, le bâtiment n’est pas conforme à la norme SIA 180 et le maître d’ouvrage est en droit de demander réparation.
L’article 1.1.3.9 de la norme SIA 180 (Société suisse des ingénieurs et des architectes) défini comme polluant l’humidité (comme cause potentielle de moisissures), le Radon, le gaz carbonique produit par les occupants et les odeurs désagréables. L’article 3.1.1 de la norme SIA 180 dit que la qualité de l'air intérieur dans un bâtiment habité doit être telle qu'elle n'entraine aucune gêne et aucun risque pour la santé des occupants, et n’endommage pas le bâtiment (moisissures). En particulier, la concentration de polluants dans les espaces occupés ne doit pas dépasser les concentrations maximales légales, soit pour le Radon 400 Bq/m3. Dès 2017 ce ne seront plus que 300 Bq/m3! Afin de permettre d'atteindre cet objectif, une série de mesures sont données pour les différentes phases de création/rénovation du bâtiment (Étude du projet - Exécution de l'ouvrage - Mise en service - Exploitation).

 

La législation actuelle

En Suisse, l’ordonnance actuelle sur la radioprotection (ORaP, RS 814.501), en vigueur depuis 1994, stipule que pour les nouvelles constructions et les bâtiments rénovés, la valeur directrice de 400 Bq/m3 s’applique. Pour les bâtiments existants, la valeur limite est de 1000 Bq/m3 pour les locaux de séjour. En cas de dépassement l'assainissement est obligatoire.

 

En 2017, une nouvelle ordonnance Radon

La principale modification concerne le remplacement des valeurs légales actuelles de 400 Bq/m3 et de 1000 Bq/m3 pour les locaux d’habitation et de séjour, par une seule valeur de référence de 300 Bq/m3. A ces niveaux de concentration, toutes les régions de Suisse seront, officiellement, concernés par les problèmes sanitaires causés par le Radon.Une seconde modification importante sera l'obligation d'effectuer une mesure de Radon dans l'année qui suit la fin d'une construction ou d'une rénovation. Les résultats devront être inférieurs à 300 Bq/m3.